STATUTS

 

 

 

                                                 

Article 1er – Constitution

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : « La Patriote »

 

Article 2 – Objet

 

Cette association a pour but la pratique de la gymnastique artistique des enfants, la gymnastique d’entretien et d’expression des adultes et les activités physiques et sportives pour handicapés moteurs et sensoriels. Elle est affiliée à l’UFOLEP, la FFH, la FFSA et à tout groupement sportif associatif qu’elle jugera nécessaire.

 

 

Article 3 – Siège social

 

Le siège social est : 19 Avenue du Razès - 11150 BRAM

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification  par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

Article 4 – Composition

 

L'association se compose de :

 

-   membres d'honneur ;

 

-   membres actifs ;

 

-   membres bienfaiteurs ;

 

-   membres bénévoles;

 

-   membres bénéficiaires.

 

 

Article 5 – Membres

 

Sont membres d'honneur : toutes personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations et ne prennent pas part aux votes en assemblée générale

 

Sont membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée en assemblée générale. Les membres actifs sont convoqués et prennent part aux différents votes à l’assemblée générale.

 

Sont membres bienfaiteurs : ceux qui participent ou qui contribuent au fonctionnement de l’association par le biais de don financier ou matériel. Ils sont dispensés de cotisations et ne prennent pas part aux votes en assemblée générale.

 

Sont membres bénévoles : ceux qui participent ou qui contribuent au fonctionnement par leurs actions au profil de l’association. Ils sont dispensés de cotisations et prennent part aux votes en assemblée générale.

 

Sont membres bénéficiaires : ceux autorisés occasionnellement à participer à une activité de l’association. Ils ne prennent pas part aux votes en assemblée générale.

 

 

Article 6 – Membres

 

Pour faire partie de l'association en tant que membre actif, il faut en faire la demande, être agréé par le conseil d’administration qui statue, payer sa cotisation et avoir fourni l’ensemble des documents mentionnés dans le règlement intérieur.

 

Tous les autres membres sont admis par cooptation du conseil d’administration.

 

 

Article 7 – Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

 

a) la démission ;

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration

pour non-paiement de la cotisation après 2 relances officielles, pour motif grave ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association. L'intéressé ayant été convoqué à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Les membres radiés n’ont droit à aucun remboursement sur les cotisations qu’ils ont pu payer.

 

Article 8 – Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

• les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

• de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.

• de dons.

• toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

 

Article 9 – Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé de 15 membres majeurs maximum.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

-   un président ;

-   un ou plusieurs vice-présidents ;

-   un secrétaire + un secrétaire adjoint ;

-   un trésorier +  un trésorier adjoint.

 

Le conseil est renouvelé tous les 2 ans par moitié ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

 

 

Article 10 – Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Les adhérents mineurs participent à l’assemblée générale et prennent part au vote par l intermédiaire de leur représentant légal.

 

Le montant de la cotisation  de l’association sera voté sur proposition du trésorier  lors de l’assemblée. Les frais afférents aux diverses activités seront payés en plus.

 

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour à l’élection, à scrutin secret, des membres du conseil sortants selon la procédure définie article 9.

 

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

QUORUM : 1/3 des adhérents

 

Chaque adhérent peut détenir jusqu'à un maximum de 3 pouvoirs.

(2 pouvoirs + le sien)

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale.

Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance et le vote électronique sont admis.

 

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau à au moins 6 jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérée à condition qu’au moins 10% des membres soit présents ou au moins représentés.

 

 

 

 

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

 

 

 

Article 13 – Organisation comptable

 

L'exercice comptable de l'association a une durée de 12 mois et commence

le 01 Juillet et se termine le 30 juin.

 

 

Article 14 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement doit être émargé par chaque adhérent ou son représentant légal.

 

 

Article 15 – Modifications statutaires

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration.

 

 

Article 16 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les biens en pleine propriété seront distribués à une association ayant une activité similaire.